Consulter (prochainement) Cap Intelligence et vous saurez tout ou presque...sur la commande publiqueLes bons... et les mauvais élèvesOn montre un (excellent) exemple même si, hélas, le fichier communiqué n'est pas exploitable sous base de données (enfin, sans faire appel à Cap Intelligence!) On vous l'a promis. On vous en présente un extrait. (les chiffres et budgets maxi ne sont pas exposés par ...pudeur).. Bravo et merci pour la référence des références ! Et la suite? Patience. A vous de jouer ... ou de nous commander l'étude
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Vous avez dit "intelligence économique" à propos des 140 milliards d'euros de marchés publics attribués annuellement ?L’information est le nerf de la guerre économique. Mais en matière de marchés publics, l'attribution de ces marchés qui est une donnée pourtant essentielle (et dont les fondements ne sont pas uniquement dus à la lutte contre la corruption ou à la possibilité offerte à une entreprise d'en contester l'attribution..) n’est pas encore partagée par le plus grand nombre... Beaucoup négligent pourtant l'impérieuse nécessité, tant de leur traçabilité que de leur visibilité..Prenons l‘exemple du BOAMP, « le » journal de référence des marchés publics (certains parlent même à son égard d’universalité, excusez du peu !).
Selon certaines sources, le BOAMP publierait environ 160 000 appels d’offres dont 60 000 concernent des avis nationaux, 50 000 des avis relevant des seuils européens et 50 000 des MAPA. Toujours au BOAMP, il faudrait compter 26 000 avis d’attribution concernant les marchés « nationaux », 28 000 concernant les avis « européens » et 20 000 les MAPA.
Alors, selon des sources autorisées et malgré tous les efforts des Pouvoirs Publics, il semblerait que seulement 60 à 70 milliards seraient au final identifiés!!! Il faut dire que l'acheteur a toute latitude pour faciliter (ou non) la visibilité et la lisibilité de sa politique économique en matière d'achats publics.Selon le Ministère de l’Economie : « L'arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 (devenu 133) du code des marchés publics laisse une totale liberté aux personnes publiques quant au choix du support de publication de la liste des marchés conclus l'année précédente. Dans un souci d'économie, la publication sur les sites Internet des collectivités, lorsque de tels sites existent, peut être privilégiée ».
Pourtant, certains n’hésitent pas à affirmer que l’article 133 est une mine d’or. Encore faut-il pouvoir l’exploiter !Aux termes de l’article 133 du Code des Marchés Publics, tout acheteur se doit de publier l’ensemble des marchés attribués par lui lors de l’exercice écoulé.
Une mine d’or, une somme d’informations incomparable mais hélas totalement inexploitable si l’on veut analyser ces données de façon structurée. Déjà, il faut savoir que seuls 2/3 ( ?) des acheteurs publient leurs données en se réclamant de l’article 133. Et comble de malchance, chacun le fait, faute de modèle de référence, suivant ses propres formats et modes de présentation, rendant ainsi impossible toute consolidation ou analyse sectorielle ou transverse.
Et pour votre gouverne, ne cherchez pas ailleurs. Seuls les marchés formalisés font l'objet de publications obligatoires dans les journaux officiels ou spécialisés et là encore au fur et à mesure de leurs attributions. Par conséquent les MAPA (de loin les plus nombreux) resteraient parfaitement invisibles sauf à pratiquer l'art de la cueillette (ce qu'adorent les entreprises, compte tenu du peu de temps et de moyens dont elles disposent).
100 milliards et +. Ni vus ni connus ! Où sont passées les grandes déclarations et les nobles intentions du législateur sur la transparence des marchés publics ? Mystère. Pauvres PME. On ne cesse de les engager à répondre à des appels d’offres publics mais on ne leur fournit aucune information susceptible de les rassurer ou de les encourager, notamment en leur permettant d’identifier les PME, voire les TPE qui réussissent sur des marchés identiques aux leurs ! Et pas d’avantage d’informations chiffrées ou analytiques sur leurs clients potentiels ! Un incroyable gâchis alors que cette transparence permettrait d’économiser des milliards d’euros !
Une autre raison à l'absence de transparence : un législateur brouillé avec les chiffres et peu concerné par les grands principes fondamentaux du code ! Fort de ses connaissances en matière de traitement des données informatiques, le législateur a eu l’idée lumineuse de demander aux acheteurs le classement de leurs marchés dans des tranches de budgets, (sans savoir que l'informatique sait fort bien traiter toute donnée chiffrée) mais en omettant de préciser que cela ne devait pas empêcher ces mêmes acheteurs de mentionner les montants exacts des budgets attribués. Résultat, "la foire à la farfouille". Les tranches (de rire) sont organisées de façon on ne peut plus aléatoires. 4 tranches jusque 132 999,99 € (c’est beau le détail) et 3 seulement pour « classer sans autre forme de précision» des marchés se situant entre 1 et 10 millions d’euros (ou +). Au diable, la transparence et la qualité de l’information. Et certains acheteurs en rajoutent une couche. Vous voulez d’autres preuves (par l’absurde) ? Allons-y… L’UGAP (acheteur et fournisseur). L’un des plus importants donneurs d’ordre en France. 500 marchés (hors travaux), tous de montants considérables. Et c’est là ou le bât blesse. On pourrait légitimement attendre de celui-ci rigueur et exemplarité. Jugez-en. Sur son site, il est précisé que le montant de ces marchés se monte à environ 1,5 milliards d’euros, ce qui en soit est déjà impressionnant. Mais si l’on se réfère uniquement aux tranches précisées dans ses propres publications, on atteint un total maxi de marchés attribués de 33 milliards d’Euros ! Un grand écart absurde qui nous oblige à penser que personne à l’UGAP (ni à Bercy) n’a pris la peine de consulter ces chiffres ahurissants (mais en réfléchissant bien, pas bête la guêpe, les marchés en question font moins de 1 milliard. Ou est la faute ?) . Dans ces conditions, vous comprenez que l’on soit obligé de communiquer ces chiffres mais sans en faire aucune analyse sérieuse.
Heureusement (pour nous et l’utilisateur de nos bases), les descriptifs de marchés sont parfaitement mentionnés ainsi que les noms des entreprises. Nous n’avons pas tout perdu même si nous avons été obligé de tout reclasser.
Ce qui n’est pas le cas de certains acheteurs qui y ajoutent de la fantaisie ou … un certain machiavélisme. N’écrivez pas à Mme ROYAL, elle ne vous répondra pas et il est peu probable, si elle le faisait, qu’elle puisse vous expliquer comment fonctionnent ses tableaux d’attribution. Nous avons en perdu en route un Centralien et la Chiromancienne a refusé de nous aider. Quand à certaines villes du Sud de la France (devinez...), il nous a été formellement refusé l’accès à ces publications, « celles-ci n’ayant pas vocation â être utilisées ». Ou alors, on vous les verrouille. Tout est dit. D’autres reportent la faute sur le voisin, les régions souvent épinglées, et ne cherchez pas du côté de la plateforme Interministérielle, les manques sont si nombreux qu’il nous a fallu faire une croix en attendant des jours meilleurs.
Heureusement, ce ne sont pas ces « avatars » (hélas, pour nous ce sont des avatars) qui nous ont interdit de regrouper ces données et de les exploiter pour le bénéfice des acheteurs comme des entreprises. La grande masse des acheteurs est autrement plus soucieuse de l’intérêt public et nous les en remercions vivement.
Ne nous fâchons pas!Nous n'irons pas plus loin pour ne pas provoquer l'ire des susvisés.Il y en a tant et tant. Même le législateur en rajoute une couche. Au Royaume d'Ubu... |